Cette charte a pour but de vous informer de la manière dont EELV collecte, utilise et conserve les informations personnelles que vous lui communiquez par l’intermédiaire de cette Base.
Elle s’applique seulement à la Base ; elle ne s'applique pas aux informations personnelles recueillies par d'autres moyens.
EELV se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, cette charte, et vous invite donc à vous y reporter régulièrement.
1 - Déclaration à la CNIL
La Base est un fichier constitué à des fins de communication politique, dont la finalité est informer de l’action EELV, gérer les adhésions, ainsi que faciliter la communication au sein du mouvement.
Les traitements de fichiers de données personnelles mis en œuvre au travers de cette Base sont conformes à la recommandation de la CNIL du 26 janvier 2012 (n°2012-020) sur la communication politique dont la lecture et la compréhension sont indispensables aux personnes qui auront accès à vos données.
Sous réserve d’être conformes aux dispositions de l’article 8 de la loi « informatique et libertés », les fichiers de « membres » et les fichiers de « contacts réguliers » d’un parti politique sont exonérés de déclaration à la CNIL, ceux constitués à partir des seules informations issues des listes électorales sont également exonérés de formalités préalables (loi n° 78-17 du 6 janv. 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 Août 2004)
La mise en œuvre de la plupart des fichiers liés à l’activité politique d’un-e élu-e, candidat-e ou parti politique est subordonnée à l’engagement de conformité à la norme simplifiée n° 34.
2 - Nos engagements
EELV s'engage à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles indiquées sur la Base, et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation.
Les informations personnelles vous concernant pourront être conservées et exploitées pendant une durée qui n’excédera pas la durée nécessaire aux finalités de leur collecte.
EELV s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité et l’intégrité de ces données, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
EELV a désigné un-e Correspondant-e Informatique et Libertés (CIL) lui permettant de ne pas faire de démarche préalable auprès de la CNIL pour les traitements relevant du régime de la simple déclaration et, surtout, de s’assurer de la prise en compte effective des grands principes « Informatique et Libertés » au sein du mouvement.
3 - Collecte de données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des services proposés par la Base, EELV est amené à vous demander des informations personnelles, telles que notamment vos noms, prénom, adresse postale, adresse électronique. Aucune information personnelle n’est collectée sans votre accord.
Ces informations ne sont demandées que dans la mesure où elles sont nécessaires.
Chaque fois que des informations personnelles sont collectées, EELV s'efforce d'inclure un lien conduisant à la présente charte.
4 - Accès à la Base
L’accès aux fichiers est réservé aux seul-e-s responsables du parti et aux personnels administratifs expressément habilités à gérer ces traitements, les conditions d’accès sont précisées dans les statuts d'EELV. Dans l’hypothèse où une instance interne au mouvement aurait un besoin légitime ponctuel de consultation de la Base, par exemple pour authentifier un mandat ou vérifier un paiement, elle devra envoyer sa demande aux personnes responsables.
Afin de permettre à un-e candidat-e à une élection interne au parti une communication mutualisée et sécurisée, EELV propose des services internes, notamment des listes de diffusion qui permettent l'envoi de message aux adhérent-e-s sans dévoiler leurs coordonnées.
Les accès individuels à la base sont contrôlés et tracés, notamment l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe individuels régulièrement renouvelés (par exemple tous les 3 mois) ou par tout autre moyen d’authentification, et par la sauvegarde de logs dans un journal afin de pouvoir retrouver qui a modifié quelle donnée. Ce journal de logs sera accessible aux responsables du parti et aux membres du groupe de travail Gouvernance.
Dès l’expiration de l’habilitation d’une personne gérant le fichier ou susceptible d’y accéder, EELV supprimera, dans les délais les plus brefs, sa permission d’accès informatique. Cette obligation est particulièrement impérieuse lorsque cette personne peut accéder à distance à la base.
5 - Utilisation et conservation des données personnelles
Les seules informations personnelles qu'EELV peut vous demander pour cette Base sont :
votre état civil (civilité, nom, prénom) ;
votre adresse postale;
votre/vos numéro(s) de téléphone ;
votre adresse de courrier électronique;
des informations bancaires liées à votre mode de paiement;
votre tranche de revenus pour déterminer le montant de la cotisation ;
votre photo, pour la presse ;
votre genre, pour le respect de la parité ;
votre nationalité, pour le droit de vote et l'éligibilité ;
votre commune d'inscription sur les listes électorales ;
vos réseaux sociaux ;
vos mandats internes/externes ;
vos centres d'intérêts et compétences.
Certains champs sont obligatoires. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées, principalement pour faciliter la communication politique, permettre la consultation et l’utilisation des services proposées par la Base. Sauf accord préalable de votre part, elles ne sont utilisées dans aucun autre but.
Les informations personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter les obligations légales d'EELV.
En créant un profil en ligne, vous acceptez automatiquement de recevoir des courriers électroniques d’information d'EELV national et de toute instance dont vous dépendez géographiquement : la lettre d'info, les listes de diffusion et de discussion. Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.
6 - Sécurité et confidentialité des données personnelles
EELV considère vos informations personnelles comme confidentielles.
EELV s'efforce de prendre les mesures techniques raisonnables en vue de prévenir d'éventuelles pertes ou détournements lors d'une collecte ou d'un stockage des données que vous lui auriez communiquées, et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Cependant, malgré ces mesures, Internet demeure un système ouvert et EELV ne peut garantir que des tiers non autorisés ne pourront déjouer les mesures en question, ou utiliser vos données personnelles à des fins illégitimes.
7 - Cession des données personnelles
Vos informations personnelles sont destinées à EELV. Elles ne seront en aucun cas communiquées à des tiers sans votre accord préalable. Seul EELV et les prestataires techniques qui l'assistent pour la gestion de ces traitements ont accès à ces informations. Les prestataires techniques sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.
Dans des circonstances très exceptionnelles, EELV peut être légalement amené à communiquer des informations personnelles, notamment lorsque cette démarche est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte, intentionnellement ou non, aux droits des tiers.
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce transfert de données personnelles ou encore nous alerter sur tout abus constaté, en suivant la procédure décrite à la rubrique « vos droits », ci-dessous.
8 - Transfert de données personnelles à l’étranger
Nous ne procédons pas à des transferts de données à l’étranger.
9 - Traitement de données personnelles non nominatives
EELV peut également utiliser des cookies, et éventuellement, d’autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache). Dans ce cas, vous êtes informé-es de l'existence de ces procédés, de leur objet, et de leur faculté de s'y opposer.
9.1 Cookies
Un cookie est un fichier texte placé de manière temporaire dans la mémoire de votre ordinateur (cookie de session), ou stocké de manière permanente sur votre disque dur (cookie stocké ou "persistant"), par un serveur de pages web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programme, ni introduire de virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur web du domaine qui vous les a envoyés.
L'un des principaux objectifs des cookies est de vous faire gagner du temps. Ils indiquent au serveur web que vous êtes revenu sur une page spécifique. Lorsque vous retournez sur le site, les cookies permettent d'extraire les informations que vous nous avez précédemment fournies, afin que vous puissiez aisément utiliser les fonctions que vous avez personnalisées. Par exemple, si vous personnalisez des pages web ou que vous souscrivez à des services, un cookie permet de rappeler automatiquement vos données personnelles (nom d'utilisateur, mot de passe, préférences, etc.).
EELV utilise principalement des cookies de session, qui expirent après 2 semaines d'inactivité ou lorsque vous fermez votre navigateur. L'utilisation de cookies permet à EELV de personnaliser davantage la navigation sur notre site. EELV utilise également des cookies stockés (ou "persistants") principalement pour ne pas réafficher des pages que vous avez déjà visitées, ainsi que pour personnaliser votre navigation en ligne et vous faire gagner du temps.
Vous avez à tout moment la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs les acceptent automatiquement, mais vous pouvez généralement modifier votre paramétrage afin de les refuser si vous le préférez. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse chaque fois qu'un cookie se présente, afin que vous puissiez l'accepter ou le refuser au cas par cas. Notez cependant que si vous choisissez de les refuser, cela peut parfois affecter votre navigation dans la base et l’accès aux services.
En aucun cas, une corrélation n'est faite entre ces cookies et des informations personnelles qu'EELV pourrait détenir.
9.2 Navigation
EELV peut également recueillir d’autres informations, notamment votre adresse IP, le système d’exploitation, le type de votre navigateur, vos temps d'accès et les adresses des sites liés à EELV que vous visitez, mais ces renseignements ne sont en aucun cas liés à vos informations personnelles.
10 - Liens vers d’autres sites
Les sites internet EELV contiennent parfois des liens vers d'autres sites, sur lesquels EELV n'a aucun contrôle. EELV n'est aucunement responsable des politiques ou pratiques de protection des données des autres sites que vous choisissez de visiter à partir de ses sites.
EELV vous invite donc à prendre connaissance des politiques de protection des données de ces autres sites, afin de comprendre leurs modalités de collecte, d'utilisation et de partage de vos données.
11 - Vos droits
Conformément à l’article 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez de droits permanents d’opposition, d’accès, de rectification, ou de suppression des données personnelles vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant, exploitées, traitées ou diffusées dans la Base qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Vous pouvez demander la radiation de votre adresse de courrier électronique de la liste de diffusion, en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque courrier électronique qui pourrait vous être adressé.
Vous pouvez exercer vos droits directement par l’intermédiaire de votre "espace personnel".
Pour exercer ces droits, vous pouvez également envoyer un courrier électronique au-à la Correspondant-e Informatique et Libertés (CIL) désigné-e par EELV à l’adresse email suivante :
donneespersonnelles@eelv.fr, ou bien adresser un courrier postal à :
EELV / Données Personnelles, 6 rue du Chaudron, 75010 Paris.
12 - Responsable du traitement
Vos données sont déposées auprès de la société NOUS pour la programmation et gestion de la base de données, assisté par la société Easter Eggs pour l'architecture technique, mais elles sont hébergées et stockées sur des serveurs situés en France, administrés par la société Aliénor.
D'autres prestataires de services sont utilisées par EELV, par exemple pour les opérations bancaires la société Paybox, pour l'envoi de courrier en masse la société Press'Plurielle, pour la formation et pour l'annuaire des élu-e-s, la FEVE.
EELV national reste le responsable du traitement en ce qui concerne la Base et vos données personnelles fournies à ses prestataires de service.
Si vous êtes administrateur-trice de la base, en plus de cette Charte vous devez avoir pris connaissance et signé l'Annexe 1 sur la Confidentialité.
13 - Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la protection des données personnelles, vous pouvez à tout moment faire parvenir un courrier électronique au-à la CIL désigné-e à l'adresse donneespersonnelles@eelv.fr, ou par courrier postal :
EELV Données Personnelles, 6 rue du Chaudron, 75010 Paris.
Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions dans les meilleurs délais.
14 - En savoir plus
Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)